📄 MENTIONS LÉGALES - PIMENTO MOMENTUM

Sauces pimentées artisanales bio • Confitures • Tisanes • Piments séchés • Graines
Production artisanale française en Lot-et-Garonne

Dernière mise à jour : 03 octobre 2025

🏢 IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Raison sociale et dénomination

Pimento Momentum
Artisan producteur de sauces pimentées, confitures pimentées, tisanes pimentées, piments séchés et graines de piment biologiques.

Forme juridique

Auto-entrepreneur
SIRET : 852152438
N° TVA intracommunautaire : FR16852152438

Siège social et adresse

Adresse : [1023 chemin des Angevins 47800 Allemans-du-dropt, Lot-et-Garonne (47), Nouvelle-Aquitaine, France

Coordonnées de contact

Email : contact@pimentomomentum.com
Téléphone : 0624201953
Site internet : www.pimentomomentum.com
Boutique Shopify :pimentomomentum.com

Directeur de publication

Morgan Merel
Cultivateur de piments biologiques et créateur de produits artisanaux pimentés

Capital social

0€

💻 HÉBERGEMENT DU SITE

Hébergeur du site e-commerce

Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground floor
Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 888 746 7439
Site web : www.shopify.com

Hébergeur des données

Les données de la boutique Pimento Momentum sont hébergées sur les serveurs sécurisés de Shopify, conformes aux normes RGPD et certifiés PCI DSS pour les paiements en ligne.

⚖️ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits d'auteur et marques

L'ensemble des contenus présents sur le site www.pimentomomentum.com (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, icônes, mise en page) est la propriété exclusive de Pimento Momentum ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Marque déposée : Pimento Momentum®

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Pimento Momentum.

Photos et descriptions de produits

Les photographies de sauces pimentées, confitures, tisanes, piments séchés et graines sont la propriété de Pimento Momentum. Elles représentent nos productions artisanales réelles fabriquées en Lot-et-Garonne.

Les recettes de sauces piquantes, confitures pimentées et tisanes sont le fruit de notre créativité et de notre expertise de plusieurs années en transformation artisanale de piments biologiques.

Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer le contenu du site pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute autre utilisation nécessite une autorisation écrite préalable.

🛡️ PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Responsable du traitement des données

Morgan Merel
Pimento Momentum
1023 Chemin des Angevins, 47800 Allemans du dropt
Email : contact@pimentomomentum.com

Données collectées

Dans le cadre de notre activité de vente en ligne de sauces pimentées artisanales, confitures, tisanes, piments séchés et graines de piment, nous collectons les données suivantes :

Lors de la création de compte et commande :

Nom, prénom
Adresse email
Adresse de livraison et de facturation
Numéro de téléphone (optionnel)
Historique de commandes
Préférences de communication (newsletter)

Lors de la navigation :

Adresse IP
Type de navigateur
Pages consultées
Données de cookies (voir Politique Cookies)

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour :

Traiter et livrer vos commandes de produits pimentés
Gérer votre compte client Pimento Momentum
Vous envoyer des informations sur nos nouveautés (avec votre consentement)
Améliorer nos services et votre expérience d'achat
Respecter nos obligations légales et comptables

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

L'exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD)
Votre consentement pour l'envoi de communications marketing
Le respect de nos obligations légales (comptabilité, facturation)
Notre intérêt légitime pour l'amélioration de nos services

Durée de conservation

Données de commande : 10 ans (obligations comptables et fiscales)
Données de compte client : Jusqu'à suppression du compte ou 3 ans d'inactivité
Données marketing : Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans sans interaction

Vos droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : Corriger vos informations inexactes
Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Demander la suppression de vos données
Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
Droit de définir des directives post-mortem concernant vos données

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

Par email : contact@pimentomomentum.com
Par courrier : Pimento Momentum, 1023 Chemin des Angevins, 47800 Allemans du Dropt

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours après réception.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Site web : www.cnil.fr
Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Sécurité des données

Pimento Momentum met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, conformément aux exigences du RGPD.

Nos paiements en ligne sont sécurisés par Shopify Payments (certifié PCI DSS niveau 1) et utilisent le protocole de chiffrement SSL/TLS.

🍪 COOKIES ET TRACEURS

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📞 MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec Pimento Momentum, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Coordonnées du médiateur

Médiateur de la consommation : CM2C
Adresse : CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Site web : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net

Conditions de saisine : La médiation ne peut être engagée qu'après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de notre service client à contact@pimentomomentum.com.

Le recours à un médiateur de la consommation est gratuit pour le consommateur. La médiation peut être réalisée en ligne via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

📱 RÉSEAUX SOCIAUX ET LIENS EXTERNES

Le site Pimento Momentum peut contenir des liens vers nos pages de réseaux sociaux (Facebook, Instagram, YouTube) ainsi que vers des sites partenaires (Codex Pimentum, fournisseurs affiliés).

Pimento Momentum n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers, ni de leurs pratiques en matière de protection des données. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites.

📧 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. Toutefois, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation avant toute action en justice.

🌱 NOTRE ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL

Pimento Momentum s'engage dans une démarche écoresponsable :

Culture biologique certifiée de nos piments
Transformation artisanale locale en Lot-et-Garonne
Emballages recyclables pour l'expédition de nos produits
Circuit court : production et transformation locale
Réduction des déchets : compostage, optimisation des emballages
Ingrédients locaux privilégiés pour nos recettes

Nous sommes enregistrés auprès de l'ADEME pour la gestion de nos emballages (si applicable).

📝 CRÉDITS

Direction artistique : Morgan Merel
Photographies : Pimento Momentum (photos de produits, culture, transformation)
Plateforme e-commerce : Shopify
Solution de paiement : Shopify Payments
Hébergement : Shopify Inc.

📅 MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La dernière version fait foi et est opposable dès sa mise en ligne. Date de dernière mise à jour : 03 octobre 2025

Pour toute question concernant ces mentions légales, contactez-nous à :
📧 contact@pimentomomentum.com
📞 0624201953

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