📦 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET LIVRAISON
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site pimentomomentum.com.
1. Identité du vendeur
Pimento Momentum – Morgan Merel
Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 852 152 438
SIRET : 852 152 438 00028
N° TVA intracommunautaire : FR16 852152438
1023 chemin des Angevins
47800 Allemans-du-Dropt, France
Email : contact@pimentomomentum.com
Téléphone : 06 24 20 19 53
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent aux commandes passées sur le site Pimento Momentum.
Selon les saisons et les disponibilités, la boutique peut notamment proposer des graines de piment, des plants de piment, des piments frais et des piments séchés.
Les caractéristiques essentielles, le conditionnement, le prix et, le cas échéant, les particularités de chaque produit sont indiqués sur sa fiche produit.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.
3. Produits et disponibilité
Pimento Momentum est producteur de piments biologiques. Une partie de l'offre dépend directement des récoltes, des saisons et des quantités disponibles.
Les photographies et descriptions présentent les produits avec la plus grande fidélité possible. Les produits agricoles peuvent néanmoins présenter des variations naturelles de taille, de forme, de couleur ou d'aspect.
Pour les assortiments dont la composition dépend de la récolte, les modalités de composition sont précisées sur la fiche du produit concerné.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais. Selon la situation, un remboursement ou, avec l'accord du client, une solution de remplacement peut être proposé.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il peut vérifier les produits sélectionnés, leurs quantités, le prix total ainsi que les frais de livraison applicables.
La création d'un compte client n'est pas obligatoire pour passer commande, sauf évolution ultérieure clairement indiquée lors du processus de commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment son identité, son adresse de livraison et ses coordonnées.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande.
Une confirmation est adressée par voie électronique à l'adresse fournie par le client.
5. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Pimento Momentum peut modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n'affecte pas les commandes déjà validées.
Livraison offerte
Lorsque cette offre est disponible pour le mode de livraison et la destination concernés, la livraison est offerte à partir de 50 € d'achat.
Les conditions effectivement affichées dans le panier et lors du paiement au moment de la commande font foi.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au client lors du passage de la commande sur la boutique.
Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf accord particulier convenu préalablement avec Pimento Momentum, notamment dans le cadre d'une commande professionnelle.
Pour certaines commandes professionnelles convenues directement avec Pimento Momentum, un règlement par virement bancaire peut être proposé. Les coordonnées bancaires sont alors communiquées directement au client concerné.
7. Livraison
7.1 Zones de livraison
Pimento Momentum expédie en France et dans plusieurs pays européens.
Les destinations et modes de livraison réellement disponibles sont affichés lors du passage de la commande. Certaines catégories de produits peuvent faire l'objet de restrictions de livraison selon leur nature, leur destination ou la réglementation applicable.
Les plants et autres produits vivants peuvent notamment être soumis à des modalités ou zones de livraison différentes de celles applicables aux graines et aux piments séchés.
7.2 Piments frais
Les piments frais sont des produits saisonniers et périssables. Leur expédition est organisée de manière à limiter autant que possible le temps passé en transport.
Les jours d'expédition et les modes de livraison proposés peuvent donc être limités afin d'éviter notamment une immobilisation prolongée du colis pendant un week-end ou un jour férié.
7.3 Délais
Le délai ou la date de livraison applicable est indiqué au client lors de la commande ou dans les informations relatives au mode de livraison choisi.
Les délais peuvent varier selon la nature du produit, la destination, la période de l'année et le transporteur.
En cas de retard de livraison, les droits prévus par la législation applicable demeurent pleinement applicables.
7.4 Suivi et réception
Lorsqu'un suivi est disponible, les informations nécessaires au suivi du colis sont communiquées au client.
En cas de colis visiblement endommagé, de produit manquant, détérioré ou non conforme, le client est invité à contacter Pimento Momentum dès que possible à contact@pimentomomentum.com, en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies.
Cette demande de signalement rapide ne prive pas le consommateur de ses droits et garanties légales.
7.5 Adresse incorrecte et colis non retiré
Le client doit vérifier l'exactitude de son adresse de livraison avant de valider sa commande.
Lorsqu'un colis est retourné à Pimento Momentum en raison d'une adresse erronée ou incomplète fournie par le client, ou parce qu'il n'a pas été retiré dans le délai prévu par le transporteur, les éventuels frais d'une nouvelle expédition peuvent être facturés au client.
8. Droit de rétractation
8.1 Principe
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit informer Pimento Momentum de sa décision avant l'expiration du délai, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
La demande peut notamment être adressée par email à contact@pimentomomentum.com.
8.2 Exceptions
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En conséquence, les piments frais et, plus généralement, les produits périssables concernés par cette exception ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours.
D'autres exceptions prévues par la loi peuvent s'appliquer en fonction de la nature du produit.
8.3 Retour des produits éligibles
Lorsque le droit de rétractation s'applique, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour renvoyer le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf lorsque Pimento Momentum accepte de les prendre à sa charge ou lorsque la réglementation prévoit le contraire.
Le produit doit être retourné dans des conditions permettant son identification et sa remise en vente lorsque celle-ci est possible.
8.4 Remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, Pimento Momentum rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix exprès par le consommateur d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Pimento Momentum est informé de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à réception d'une preuve de leur expédition, conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement est réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de remboursement ne lui occasionnant pas de frais.
9. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
En cas de problème avec un produit, le client peut contacter : contact@pimentomomentum.com.
10. Particularités des piments
Les niveaux de piquant indiqués sur les fiches produits sont donnés à titre informatif à partir des données disponibles pour la variété concernée. La teneur réelle en capsaïcinoïdes d'un fruit peut varier selon le plant, les conditions de culture, la maturité et le fruit lui-même.
Certains piments proposés par Pimento Momentum sont extrêmement forts.
Il est recommandé de les manipuler avec précaution, d'éviter tout contact avec les yeux et les muqueuses, de se laver soigneusement les mains après manipulation et de les tenir hors de portée des enfants.
Les informations relatives à la composition et, lorsqu'elles sont requises, aux allergènes figurent sur les produits ou leurs fiches conformément à la réglementation applicable. Pimento Momentum ne déclare pas la présence d'allergènes qui ne sont pas effectivement concernés par ses produits.
11. Commandes professionnelles
Les professionnels peuvent contacter Pimento Momentum pour des demandes de quantités particulières, de disponibilité ou de tarifs adaptés.
Les éventuelles conditions spécifiques d'une commande professionnelle sont communiquées directement au client concerné et peuvent faire l'objet d'un devis ou d'un accord distinct.
Aucune remise, quantité minimale, délai de paiement ou franco de port particulier n'est garanti en dehors des conditions expressément convenues pour la commande concernée.
12. Responsabilité
Pimento Momentum est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
La responsabilité de Pimento Momentum ne saurait toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution résulte d'un fait imputable au client, d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou d'un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet de limiter ou d'exclure les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
13. Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles et aux cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité et de cookies de Pimento Momentum.
Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter contact@pimentomomentum.com.
14. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur est invité à contacter préalablement Pimento Momentum afin de rechercher une solution amiable.
En l'absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Pimento Momentum :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Email : litiges@cm2c.net
Déclarer un litige :
www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les dispositions impératives protégeant les consommateurs, notamment celles relatives à la compétence juridictionnelle, demeurent applicables.
16. Modification des CGV
Pimento Momentum peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l'évolution de son activité, de son offre ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.
17. Contact
Pimento Momentum – Morgan Merel
1023 chemin des Angevins
47800 Allemans-du-Dropt
France
Email : contact@pimentomomentum.com
Téléphone : 06 24 20 19 53
Annexe – Formulaire type de rétractation
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'une commande pour laquelle le droit de rétractation est applicable.
À l'attention de :
Pimento Momentum – Morgan Merel
1023 chemin des Angevins
47800 Allemans-du-Dropt
France
Email : contact@pimentomomentum.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Produit(s) : ............................................................
Numéro de commande : ................................................
Commandé le : ........................................................
Reçu le : ...............................................................
Nom du consommateur : ..............................................
Adresse du consommateur : .........................................
Date : ........................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :